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MENTIONS LÉGALES

1. ÉDITEUR DU SITE

Le site www.novacaen.com est édité par : EURL NOVA
Siège social : 7 avenue du 6 Juin, 14000 Caen, France
SIRET : 931 295 281 00014
Forme juridique : Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL)
Dirigeante et responsable de publication : Gladys Basnier
Email : contact@novacaen.com

2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments du site (textes, images, vidéos, logos, design, charte graphique, etc.) est la propriété exclusive de NOVA, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite de NOVA est interdite et pourra donner lieu à des poursuites conformément au Code de la propriété intellectuelle.

 

 

3. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées via le site (formulaires de contact, inscriptions, newsletters, etc.) sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale avec NOVA.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de vos données.

Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande à : contact@novacaen.com

NOVA s’engage à ne pas vendre, céder ou transmettre vos données personnelles à des tiers sans votre accord préalable.

 

4. RESPONSABILITÉ

NOVA met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent subsister.
L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa responsabilité exclusive. NOVA ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect lié à l’utilisation du site ou à l’impossibilité d’y accéder.

5. LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. NOVA n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur utilisation.

6. DROIT APPLICABLE

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes.

Hors de ces cas, toute résiliation anticipée entraîne l’exigibilité immédiate du solde des mensualités dues.

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contact@novacaen.com - 02 14 74 88 68

7 avenue du 6 juin, 14000 CAEN

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