CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
NOVA
Adresse : 7 avenue du 6 juin, 14000 Caen
Email : contact@novacaen.com
1. OBJET ET ACCEPTATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la souscription, le paiement et l’utilisation des services proposés par NOVA.
Toute inscription, achat de carnet ou souscription d’abonnement implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. FORMULES PROPOSÉES
2.1. Carnets de séances
L’accès aux cours est conditionné par l’achat préalable d’un carnet de séances.
Les formules disponibles sont détaillées en salle et sur le site internet.
Ils sont partageables : un même carnet peut être utilisé par plusieurs personnes, à condition que les réservations soient effectuées nominativement pour chaque participant.
Les titulaires de carnet ont accès au planning de cours publié un mois à l’avance.
2.2. Abonnements
NOVA propose deux formules d’abonnement :
Abonnement Fidélité : engagement ferme de 12 mois, renouvelable tacitement.
Abonnement Liberté : formule sans engagement, reconductible automatiquement chaque mois.
Les abonnements sont strictement nominatifs et non transférables.
Les abonnés bénéficient d’un accès prioritaire au planning publié deux mois à l’avance, ainsi que d’avantages spécifiques détaillés dans chaque formule.
3. TARIFS ET PAIEMENT
Les tarifs en vigueur sont affichés en salle et sur le site internet.
Le paiement des carnets peut être comptant lors de l’achat, ou en plusieurs fois.
Les abonnements sont facturés mensuellement à date fixe, correspondant à la première facturation.
Toute somme non réglée entraîne la suspension immédiate de l’accès aux cours.
Aucun remboursement ne peut être accordé pour les sommes déjà perçues.
4. DURÉE, RENOUVELLEMENT ET RÉSILIATION
4.1. Carnets de séances
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai légal de rétractation de 14 jours après l’achat, sauf si une première séance a été consommée.
Passé ce délai, les carnets ne sont ni remboursables ni transférables.
4.2. Abonnement Fidélité
Engagement initial : 12 mois incompressibles.
Droit de rétractation : le client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la souscription. Si une ou plusieurs séances ont déjà été consommées durant ce délai, le montant correspondant à ces prestations reste dû.
Reconduction tacite : à l’issue de la période initiale, l’abonnement est automatiquement renouvelé pour une nouvelle période de 12 mois, sauf résiliation écrite au moins 1 mois avant la date anniversaire.
Résiliation anticipée : uniquement en cas de force majeure dûment justifiée (accident/maladie grave, déménagement hors du département ou à +30 km, autre événement indépendant de la volonté du client). Les justificatifs doivent être transmis par email à contact@novacaen.com
Hors de ces cas, toute résiliation anticipée entraîne l’exigibilité immédiate du solde des mensualités dues.
4.3. Abonnement Liberté
Sans engagement : abonnement mensuel sans durée minimale.
Droit de rétractation : le client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la souscription. Si une ou plusieurs séances ont déjà été consommées durant ce délai, le montant correspondant à ces prestations reste dû.
Résiliation : possible à tout moment, avec un préavis de 30 jours calendaires avant la date de facturation suivante. Passé ce délai, le mois suivant reste dû.
La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours.
5. ANNULATION, ABSENCE ET REPORT DES COURS
5.1. Règles générales (toutes formules)
Les réservations sont obligatoires.
Toute annulation doit être effectuée au plus tard 3 heures avant le début du cours.
Toute annulation tardive (< 3 heures) ou absence non justifiée entraîne la perte de la séance (carnet ou crédit) ou l’application de pénalités (abonnement illimité).
5.2. Carnets et abonnements avec crédits
Annulation > 3h : le crédit est conservé.
Annulation < 3h ou absence : le crédit est perdu définitivement.
5.3. Abonnements avec séances illimitées
Annulation > 3h : pas de pénalité.
Annulation < 3h ou absence non justifiée :
- Au-delà de 3 absences dans le mois : facturation d’une séance au tarif unitaire en vigueur (45 €).
- Au-delà de 3 annulations tardives dans le mois : suspension temporaire de 7 jours d’accès aux cours.
Ces règles visent à garantir un accès équitable aux séances pour l’ensemble des membres.
5.4. Annulation par la salle
En cas d’indisponibilité du professeur ou de la salle, NOVA se réserve le droit d’annuler ou de reporter un cours. Aucun remboursement ni indemnité financière ne sera dû.
6. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une médiation sera proposée avant toute action judiciaire.
7. MODIFICATIONS DES CONDITIONS
NOVA se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les adhérents en seront informés par affichage en salle ou par communication électronique.
8. FERMETURES EXCEPTIONNELLES
La salle NOVA peut être amenée à fermer temporairement pour congés, jours fériés, travaux de maintenance ou événements exceptionnels.
Ces périodes de fermeture sont communiquées à l’avance aux adhérents par affichage en salle et/ou par communication électronique (email, site internet, réseaux sociaux).
Les fermetures programmées ne donnent lieu à aucun remboursement, suspension ou prolongation automatique des carnets ou abonnements.
Les adhérents sont invités à anticiper leurs réservations afin d’utiliser leurs crédits avant la période de fermeture.